Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0819235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/11/ECET0819235A/jo/article_2
Texte n°9