Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable

Version INITIALE

NOR : ECET0819234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/11/ECET0819234A/jo/article_snum12

Texte n°8



2. Correspondance entre les transferts et les destinations


Les transferts concernant des charges ou des produits correspondent aux destinations suivantes :
― Chargement sur les cotisations (y compris transfert provenant d'une autre comptabilité auxiliaire d'affectation) =¹ acquisition.
― Chargement sur les transferts d'une comptabilité auxiliaire d'affectation à une autre (sortie de la comptabilité auxiliaire d'affectation) =¹ gestion des sinistres.
― Chargement sur les arbitrages =¹ gestion financière.
― Chargement sur le montant des droits individuels des participants =¹ à ventiler entre administration et gestion financière.
― Chargement sur la performance de la gestion financière =¹ gestion financière.
― Chargement sur les prestations versées =¹ gestion des prestations.
― Chargement en contrepartie de l'affectation d'actifs à la comptabilité auxiliaire d'affectation =¹ gestion financière.
Les éventuels autres éléments doivent être appréciés selon leur nature.