Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie

Version INITIALE

NOR : ECEC0821871D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/ECEC0821871D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1370/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La dénomination « sucre brut » est réservée au sucre de betterave ou de canne non aromatisé, non additionné de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en masse déterminée selon la méthode polarimétrique, plus de 85 % et moins de 99,5 % de saccharose.
La teneur en cendres conductimétriques est supérieure à 0,05 % en masse, selon la méthode de la Commission internationale pour l'uniformisation des méthodes d'analyse des sucres (ICUMSA).