Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : IOCC0826684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/IOCC0826684D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/2008-1331/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.