Article 1
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.
Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République
NOR : IOCC0826684D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/IOCC0826684D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/2008-1331/jo/article_1
Texte n°8