Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFH0828283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/DEFH0828283A/jo/article_51

Texte n°38

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Article 51


Les candidats admis en qualité d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, au titre de l'année 2007, sont réputés admis à l'institut dans le cycle de formation correspondant en qualité d'élèves.