Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRR0817439R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2008/12/11/ESRR0817439R/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2008/12/11/2008-1305/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Après l'article L. 445-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 445-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 445-2. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »