Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0829492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/AGRG0829492A/jo/article_2
Texte n°32