Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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NOR : ECEI0827314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/2/ECEI0827314A/jo/texte

Texte n°31

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :


  • En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
    ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
    ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
    ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
    ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
    ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
    ― adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    ― adjoint au chef de la direction des équipements-sous-pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    ― chef de la division de Châlons-en-Champagne à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    ― chef de la division de Douai à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    ― chef de la division de Nantes à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    ― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;
    ― adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises ;
    ― chef du bureau « matériel de transport » à la direction générale des entreprises ;
    ― adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;
    ― chargé de mission auprès du secrétariat général à la direction générale des entreprises ;
    ― chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie à la direction générale des entreprises ;
    ― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques de la direction générale des entreprises ;
    ― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents de la direction générale des entreprises ;
    ― chef du bureau des ressources minérales de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
    ― chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;
    ― chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;
    ― adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat ;
    ― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― adjoint au chef du bureau du sol et du sous-sol en charge des industries extractives et du RGIE à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle « contrôles techniques de sécurité » à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;
    ― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
    ― directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;
    ― chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;
    ― chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    ― chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    ― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;
    ― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
    ― chef de la division opérations techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
    ― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    ― chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    ― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    ― chef de la division techniques industrielles et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    ― chef du groupe de subdivisions Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
    ― directeur régional délégué de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse ;
    ― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    ― chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    ― adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    ― adjoint environnement au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques, responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
    ― chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;
    ― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;
    ― chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    ― chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ;
    ― chef du pôle interrégional « risques accidentels » pour les régions Lorraine - Alsace - Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    ― adjoint au chef de la division mines et sous-sol chargé de l'après-mines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    ― chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    ― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    ― chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Valenciennes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef du groupe de subdivisions du littoral à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― responsable qualité et contrôleur de gestion à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    ― chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    ― chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;
    ― chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
    ― chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    ― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    ― directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion ;
    ― chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― chef du groupe de subdivisions des Deux Savoie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― chef du groupe de subdivisions Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques accidentels à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques chroniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    ― chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable ;
    ― chef du groupe de subdivisions de la Loire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau