Article 1
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.
République
Française
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NOR : IOCA0822885D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/10/IOCA0822885D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/10/2008-1300/jo/article_1
Texte n°18
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.
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