Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT0828341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVT0828341A/jo/article_2
Texte n°12
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
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