Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : ESRH0826896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/27/ESRH0826896A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.