Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

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NOR : ESRH0826896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/27/ESRH0826896A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2008 :


    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2008
    (en euros)

    1° Praticiens hospitaliers universitaires :

     

    8e échelon

    31 887,22

    7e échelon

    30 902,54

    6e échelon

    28 851,09

    5e échelon

    26 963,67

    4e échelon

    25 814,89

    3e échelon

    25 158,48

    2e échelon

    24 583,95

    1er échelon

    24 173,70

    2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

     

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    19 213,61

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    16 499,52


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff