Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : MTST0828676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/3/MTST0828676A/jo/article_3
Texte n°33