Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : MTST0828676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/3/MTST0828676A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit :