Article 1
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0820685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/AGRP0820685A/jo/article_1
Texte n°32
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.
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