Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008

Version INITIALE

NOR : AGRP0820685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/AGRP0820685A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.