Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVR0827911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/24/DEVR0827911A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 12 décembre 2008 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.