Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0829053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/5/IOCE0829053A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont modifiées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de l'Isère :
Au lieu de : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 4 septembre 2008 », lire : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 6 septembre 2008 ».