La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 20 novembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe phréatique.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont modifiées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de l'Isère :
Au lieu de : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 4 septembre 2008 », lire : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 6 septembre 2008 ».
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 16 mai 2008
Commune de Pont-Saint-Mard (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 septembre 2008
Communes de Chéry-lès-Pouilly, Essigny-le-Petit (1), Fonsommes (1), Gauchy (1), Grisolles (1), Harly (1), Homblières (1), Lesdins (1), Mesnil-Saint-Laurent (1), Morcourt (1), Neuville-Saint-Amand (1), Omissy (1), Remaucourt (1), Ribemont, Rouvroy (1), Saint-Quentin (1), Sequehart (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 au 12 septembre 2008
Commune de Vivaise.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 au 3 juillet 2008
Commune d'Avrilly.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 29 mai 2008
Communes de Meyronnes (1), Saint-Paul-sur-Ubaye (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 juillet 2008
Commune de Barrême (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 29 mai 2008
Commune de Ristolas.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 août 2008
Communes d'Aubignas (2), Bessas (1), Rochemaure, Saint-Andéol-de-Berg (2), Saint-Thomé (2), Viviers.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Communes d'Alzen (2), Bastide-de-Sérou (La) (2), Sainte-Croix-Volvestre (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008
Communes de Bélesta, Castelnau-Durban (1), Durban-sur-Arize (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Commune de Fougax-et-Barrineuf (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Thénioux.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Boussenois (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 juillet 2008
Commune de Montbard.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 7 août 2008
Communes de Belleneuve (1), Rouvres-en-Plaine, Thorey-en-Plaine (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 août 2008
Commune de Fontaine-lès-Dijon (4).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 août 2008
Commune d'Eygluy-Escoulin (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 septembre 2008
Communes de Chamaret, Garde-Adhémar (La) (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 4 septembre 2008
Commune d'Eygluy-Escoulin (3).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 6 septembre 2008
Commune de Saint-Laurent-d'Onay (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 18 mai 2008
Commune de Gisors.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 16 mai 2008
Commune de Saint-Martin-des-Champs.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 août 2008
Communes de Brest (1), Crozon (1), Forest-Landerneau (La) (1), Guipavas (2), Loperhet (1), Plougastel-Daoulas (1), Plouguerneau (1), Relecq-Kerhuon (Le) (1), Saint-Derrien (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 juillet 2008
Communes de Carsan (1), Pont-Saint-Esprit, Roque-sur-Cèze (La) (1), Saint-Paulet-de-Caisson.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 septembre 2008
Communes de Domazan (2), Lirac (1), Montfaucon, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres (2), Tavel (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Commune de Cassagne.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 mai 2008
Commune d'Haillan (Le).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Communes d'Artigues-près-Bordeaux (1), Mérignac (1), Saint-Martin-du-Bois (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 18 mai 2008
Commune de Chartres-de-Bretagne (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 29 mai 2008
Commune de Saint-Domineuc (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 1er au 12 juin 2008
Commune de Martigné-Ferchaud (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 27 mai 2008
Communes de Faverolles (1), Gehée (1), Gournay (1), Luçay-le-Mâle (1), Luzeret (1), Mosnay (1), Saint-Martin-de-Lamps (1), Veuil (1), Vicq-sur-Nahon (1), Villentrois (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Communes de Chaillac (1), Reuilly.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 juin 2008
Commune de Blanc (Le).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 mai 2008
Commune d'Entraigues.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Commune de Chapelle-d'Aurec (La).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 27 mai 2008
Commune de Tavers.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 7 août 2008
Commune de Sully-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 25 mai 2008
Communes de Condezaygues (2), Dévillac (1), Montagnac-sur-Lède (1), Pujols (1), Saint-Sardos (1), Salles (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 25 au 26 mai 2008
Commune de Savignac-sur-Leyze (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 mai 2008
Commune de Casseneuil (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Communes de Clermont-Soubiran, Grayssas (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Bastide-Puylaurent (La) (1), Langogne (1), Luc (2), Saint-Bonnet-de-Montauroux (2), Villefort (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 septembre 2008
Commune de Sainte-Gemme (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 juin 2008
Commune de Nogent (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 au 11 mars 2008
Commune de Wignehies (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 15 mai 2008
Commune de Ronchin (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 juin 2008
Commune de Wargnies-le-Petit (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 août 2008
Communes de Cambrai (1), Gognies-Chaussée (2), Jeumont, Préseau (1), Quérénaing (2), Saultain (2), Sommaing (1), Trith-Saint-Léger (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 au 4 août 2008
Commune de Rombies-et-Marchipont (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 15 mai 2008
Commune de Saint-Floret (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Commune de Saint-Floret (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 juillet 2008
Commune de Saint-Floret (3).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 28 mai 2008
Commune d'Espoey.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Chéraute (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008
Commune de Charre (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Communes de Gelos, Lasse (1), Rontignon, Sedze-Maubecq (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 au 12 juin 2008
Commune de Nay.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 juin 2008
Communes de Lons, Viven (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 juillet 2008
Communes d'Arzacq-Arraziguet (1), Boueilh-Boueilho-Lasque (1), Coublucq (1), Montagut (1), Poursiugues-Boucoue (1), Sault-de-Navailles (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 4 août 2008
Commune d'Angles (Les) (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Gildwiller (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 juillet 2008
Communes de Denicé (1), Genay, Saint-Laurent-de-Mure (3).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes d'Alix (1), Arbresle (L') (2), Belmont-d'Azergues (2), Bessenay (2), Bibost (2), Bully (2), Châtillon (2), Chevinay (2), Coise (2), Courzieu (2), Dommartin (2), Eveux (2), Fleurieux-sur-l'Arbresle (2), Gleizé (1), Jarnioux (1), Lamure-sur-Azergues (2), Légny (2), Lentilly (2), Liergues (2), Longessaigne (1), Lozanne (2), Nuelles (2), Pontcharra-sur-Turdine (2), Pouilly-le-Monial (1), Sain-Bel (2), Savigny (2), Sainte-Foy-l'Argentière (2), Saint-Germain-sur-l'Arbresle (2), Saint-Laurent-d'Oingt (2), Saint-Pierre-la-Palud (2), Saint-Romain-de-Popey (2), Theizé (1), Tour-de-Salvagny (La) (1), Villechenève (1), Villefranche-sur-Saône.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 novembre 2008
Communes d'Ambérieux, Ancy (2), Denicé (2), Marcilly-d'Azergues (2), Sourcieux-les-Mines (2), Saint-Julien-sur-Bibost (2), Sainte-Paule (1), Tarare (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Communes de Contréglise (1), Menoux (1), Senoncourt (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Communes de Bussières (2), Culles-les-Roches (1), Saint-Huruge (1), Saules (1), Sologny (1), Vaux-en-Pré (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Communes de Chânes (1), Leynes (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Vérand (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 juillet 2008
Communes de Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Breuil (Le) (1), Creusot (Le) (1), Gourdon (1), Montceau-les-Mines (1), Montcenis (1), Montchanin (1), Paray-le-Monial (2), Saint-Eusèbe (1), Saint-Firmin (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Sernin-du-Bois (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Torcy (1), Vitry-en-Charollais (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 juillet 2008
Commune de Louhans.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 1er août 2008
Commune de Valloire.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 13 septembre 2008
Commune de Méry.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Guerville (1), Neufchâtel-en-Bray (2).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 août 2008
Commune d'Yerville (1).
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 au 4 août 2008
Communes de Biville-la-Baignarde (1), Tôtes (1), Valliquerville (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 juin 2004
Communes d'Irais (1), Oiron (1), Saint-Généroux, Taizé.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 août 2008
Communes d'Abbeville, Moyenneville (1), Neufmoulin (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 28 juillet 2008
Commune de Montdurausse (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 28 juillet 2008
Commune de Puygaillard-de-Quercy.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Commune de Flocellière (La).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Communes de Saint-Dié-des-Vosges, Senaide (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 16 mai 2008
Commune de Leschelles.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 26 septembre 2007
Commune d'Antibes.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune d'Alba-la-Romaine.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 29 mai 2008
Commune de Lande-sur-Drôme (La).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 23 au 24 juin 2008
Commune de Laignes.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 12 août 2008
Commune de Chamaret.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 août 2008
Commune de Nyons.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 6 septembre 2008
Communes de Chamaret, Montoison, Vaunaveys-la-Rochette, Venterol.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juillet 2008
Commune de Générac.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 au 12 juillet 2008
Commune de Beauvoisin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Commune de Francon.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 21 au 22 juin 2008
Commune d'Haillan (Le).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 27 mai 2008
Communes d'Arthon, Châteauroux, Ecueillé, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Sainte-Lizaigne, Tranger (Le), Vendœuvres.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Commune de Châteauroux.
Inondation par remontée de nappe phréatique du 27 mai 2008
Commune de Saint-Denis-de-Jouhet.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008 au 1er juin 2008
Commune de Dax.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 5 mai 2008
Commune de Mésanger.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 juillet 2008
Commune de Sully-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 mai 2008
Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 au 25 mai 2008
Communes de Bournel, Ferrensac, Saint-Quentin-du-Dropt.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 25 mai 2008
Communes de Monbalen, Montpezat, Puymiclan, Sauvagnas.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 25 au 28 mai 2008
Communes de Montauriol, Rives.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Commune d'Escassefort.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Commune de Nérac.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 2 juin 2008
Commune d'Hon-Hergies.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 15 mai 2008
Commune d'Annequin.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Commune de Saint-Floret.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 17 juin 2008
Commune de Saint-Floret.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 mai 2008 au 17 juin 2008
Commune de Saint-Floret.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 mai 2008
Commune d'Aurions-Idernes.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008
Communes de Bérenx, Salies-de-Béarn.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 31 mai 2008 au 1er juin 2008
Commune de Lescar.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 1er juin 2008
Communes de Boumourt, Castillon (canton d'Arthez-de-Béarn), Lestelle-Bétharram.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 10 juin 2008
Communes de Genouilly, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-du-Tartre.
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 11 juin 2008
Communes de Bussières, Charnay-lès-Mâcon, Vitry-lès-Cluny.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008
Commune de Nanteau-sur-Lunain.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 3 août 2008
Commune de Chépy.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation par ruissellement
et coulée de boue du 24 mai 2008
Commune de Malause.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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