Article 1
Le code professionnel local susvisé est modifié comme il est prévu aux articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR : ECEA0814362D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/5/ECEA0814362D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/5/2008-1275/jo/article_1
Texte n°3