Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)
NOR : MAEJ0827752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/MAEJ0827752D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/2008-1259/jo/article_2
Texte n°9