Article 1
La Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)
NOR : MAEJ0827752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/MAEJ0827752D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/2008-1259/jo/article_1
Texte n°9