Article 4
Au 2° de l'article L. 2242-8 du code du travail, après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « ou l'augmentation de la durée du travail ».
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
NOR : PRMX0818589L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/1/PRMX0818589L/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/1/2008-1249/jo/article_4
Texte n°1