Décision du 10 octobre 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0820480S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/10/SJSM0820480S/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.