Article 2
La décision en date du 4 août 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSM0820480S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/10/SJSM0820480S/jo/article_2
Texte n°20
La décision en date du 4 août 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.