Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2008

Version INITIALE

NOR : AGRE0826164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/3/AGRE0826164A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour l'exercice 2008, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 532 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 54,4113 €.