Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2008

Version INITIALE

NOR : AGRE0826164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/3/AGRE0826164A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de l'article 45-1 ter du décret du 14 septembre 1988 susvisé pour lesquels elle a compétence.