Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.
Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0825873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/3/ECED0825873A/jo/article_6
Texte n°16