Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0264 du 13 novembre 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Solerie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Saurupt à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Monjoie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
- Arrêté du 29 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège
- Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 6 novembre 2008 portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline robotique
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'un adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social
- Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national
- Arrêté du 4 novembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 17 septembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-887 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2008-889 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-891 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2008-894 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 456 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
- Résultats de l'événement n° 126 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
- Résultats des tirages du Loto du samedi 8 novembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 99 et 15 n° 59