Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Version INITIALE

NOR : MTSX0826597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Les dispositions de la section 2 du chapitre II « Equipements de protection individuelle » sont ainsi modifiées :
1° Les articles R. 4312-23 à R. 4312-26 deviennent les articles R. 4312-6 à R. 4312-9 ;
2° A l'article R. 4312-8, la référence à l'article R. 4313-56 est remplacée par celle à l'article R. 4313-82 ;
3° A l'article R. 4312-9 :
a) Les mots : « sous réserve du respect des instructions prévues au a du I du paragraphe 1. 4 de l'annexe II figurant à la fin du présent titre et, le cas échéant, de la réalisation des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-99 » sont remplacés par les mots : « sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.