Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II « Equipements d'occasion » sont ainsi modifiées :
1° Les articles R. 4312-19 à R. 4312-22 deviennent respectivement les articles R. 4312-2 à R. 4312-5 ;
2° A l'article R. 4312-3, l'expression : « les composants d'accessoire de levage » est supprimée ;
3° A l'article R. 4312-5, la référence à l'article R. 4313-66 est remplacée par celle à l'article R. 4313-15.