Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECEC0804001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/ECEC0804001D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1153/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.