Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECEC0804001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/ECEC0804001D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1153/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009, si elles satisfont aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.