Arrêté du 28 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »

Version INITIALE

NOR : AGRP0825892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/AGRP0825892A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.