Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0825027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/30/DEVN0825027A/jo/article_3
Texte n°5