Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0825027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/30/DEVN0825027A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale FR 3110085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprenant exclusivement des espaces marins.