Décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0823782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/MAEJ0823782D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/2008-1127/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.