Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0825851D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/MAEJ0825851D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/2008-1125/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.