Arrêté du 13 octobre 2008 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0825294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEFA0825294A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

UNSA/CGT

3

3

CGT-FO

4

4

Total

9

9