Arrêté du 13 octobre 2008 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0825294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEFA0825294A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.