Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle

Version INITIALE

NOR : SJSS0825547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/14/SJSS0825547A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'Union nationale Mutualia, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 434 887 386, dont le siège social est à Bagnolet (93170), Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.