Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0818165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/JUSG0818165A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.