Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
NOR : ECEP0825252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/10/ECEP0825252A/jo/article_3
Texte n°24