Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |
|---|---|---|
Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre | |
Direction des affaires juridiques | Chef du bureau du personnel et des affaires générales | |
Service de la communication | Chef du bureau des éditions numériques | |
Conseil général des mines | Chargé de mission auprès du président de la section « innovation et entreprises » | |
Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion » | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » | |
Mission « Parlement européen » | Adjoint au chef de la mission « Parlement européen » | |
Service des pensions | Chef du bureau de l'accueil des usagers | |
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel | Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales | |
Direction générale du Trésor et de la politique économique | Chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information » | |
Secrétariat général | Chargé de mission au service des systèmes d'information | |
Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « coordination générale, administration du service et informatique » | |