Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR : DEFL0823168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEFL0823168A/jo/article_6
Texte n°32