Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEFL0823168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEFL0823168A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création des zones dangereuses LF-R 108 AE et LF-R 108 E3, et notifiées par la voie de l'information aéronautique.