Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0824193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/10/IOCE0824193A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, fixe, chaque année un calendrier prévisionnel des sessions des formations et des examens.