Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEVT0818841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818841D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1034/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.