Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEVT0818841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818841D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1034/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Bordeaux désigné par ce conseil.