Décision n° 2008-0840 du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

Version INITIALE

NOR : ARTL0820449S

Texte n°75

Article 2


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.